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Conditions générales et particulières de vente

Parce qu’un client bien informé est un voyageur plus serein…

Conditions générales et particulières de vente – Production EURO MOSELLE LOISIRS
Établies et mises à jour le 15 février 2021

Applicables dans le cadre de l’entrée en vigueur de la Directive Européenne 2015/2302 sur les voyages à forfait à compter du 1er juillet 2018. Ordonnance n°2017-1717 et Décret n°2017-1871 du 29 décembre 2017.

L’achat de voyages et séjours contenus dans la présente brochure entraîne l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. L’information préalable requise par l’article R211-5 du Code du Tourisme est constitué :

  • de toutes les informations contenues dans la présente brochure, sauf si elles ont été modifiées par le biais d’un erratum.
  • les errata diffusés avant la conclusion du contrat écrit avec le client.

Par ailleurs et conformément aux dispositions de l’article R211-8, 9, 10, 11, nous nous réservons le droit de modifier certains éléments exposés au titre de l’information préalable dans les conditions exposées ci-après.

Champ d’application par les présentes conditions générales et particulières de vente :

Entrent dans ce champ d’application, les voyages conçus par EURO-MOSELLE-LOISIRS dans le cadre de ses publications de brochures ou autres supports, à l’exclusion des voyages des Tour-Operators « repiqués » ou des voyages en organisation conjointe pour lesquels les conditions spécifiques de nos partenaires extérieurs seront appliquées et remises à l’inscription.

INSCRIPTION ET PAIEMENT

Conformément aux textes en vigueur du Code de la Consommation (Art. L221-28) les prestations proposées par EURO MOSELLE LOISIRS et ses fournisseurs ne sont pas soumises au droit de rétractation.

Démarches et conditions :

Pour vous inscrire à l’un de nos voyages vous pouvez vous rendre dans l’une de nos agences de voyages, la contacter par téléphone ou naviguer et réserver sur notre site internet ou aller dans une agence partenaire qui commercialise nos voyages. Sauf indication particulière, l’inscription ne sera définitive qu’après paiement d’un acompte représentant 30 % du montant total du voyage. Pour tout versement par correspondance il est demandé de préciser l’intitulé du voyage, ses dates de départ et de retour, et le numéro de dossier.

Le solde doit être versé 30 jours avant le départ, sans rappel de notre part. 

Le non-respect des délais de règlement entraînera de plein droit l’annulation de l’inscription (résolution du contrat) et le versement au profit de l’agence de voyages des frais d’annulation (frais de résolution) mentionnés dans la rubrique « conditions d’annulation à l’initiative du voyageur » sans pouvoir bénéficier des conditions du dispositif « Top Sérénité ».

Pour les inscriptions tardives (-30 jours avant départ), week-ends City Low Cost et sorties à la journée, l’intégralité du voyage devra être réglée à l’inscription (en espèce, par carte bancaire, chèques vacances ou cartes cadeaux). Les chèques bancaires ou postaux ne sont pas acceptés à moins de 30 jours du départ.

En cas d’inscription tardive, les documents de voyage pourront être remis aux clients à l’aéroport ou dans l’autocar.

Dans tous les cas et pour garantir au plus vite votre départ nous vous recommandons de vous inscrire le plus tôt possible.

Informations complémentaires concernant les conditions d’inscription : 

    • Capacité juridique :

Le signataire du contrat de voyage doit être majeur et avoir la pleine capacité juridique pour effectuer une réservation. Le signataire du contrat de voyage agit tant pour son compte que pour celui des personnes associées à sa réservation ; il garantit à ce titre être valablement autorisé à agir à ce titre, garantit la véracité des informations fournies par ses soins et s’engage personnellement pour les personnes inscrites sur le même dossier. 

    • Regroupement :

Les personnes qui désirent voyager avec d’autres participants sont priées de le signaler dès la réservation, afin de les regrouper dans la mesure du possible dans les mêmes transports ou hôtels. 

Pour les voyages en autocar où les clients ne choisissent par la prise en charge à domicile ou pour les voyages où cette prise en charge à domicile n’est pas proposée (week-ends City Low Cost et sorties à la journée), les clients qui souhaitent voyager ensemble à bord du même autocar devront choisir de monter dans le car au même arrêt de regroupement pour en avoir la garantie.

    • Réservations pour les mineurs :

Les réservations pour les mineurs doivent être effectuées par le représentant légal ou par toute personne majeure obligatoirement munie d’un pouvoir à cet effet. 

Le mineur devra voyager accompagné de son représentant légal ou d’une personne majeure assumant toute responsabilité à l’égard dudit mineur.

    • Aptitude au voyage : 

Les personnes à mobilité réduite sont invitées à le faire connaître afin de vérifier si le voyage est compatible ou bien adapté pour eux.

Par ailleurs, certains séjours requièrent une bonne condition physique ou l’assistance d’un proche pour aider les personnes en difficulté.

Les personnes placées sous tutelle doivent voyager avec leur tuteur ou toute autre personne habilitée par le juge des tutelles. Notre responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée à l’égard de personnes faisant l’objet de ces mesures de protection. Les guides et accompagnateurs ont pour mission de s’occuper de l’ensemble du groupe et ne peuvent s’occuper individuellement d’une personne au détriment de l’ensemble des autres voyageurs. L’agence ne s’engage jamais sur une responsabilité de garde.

Nous nous réservons le droit de refuser l’accès au voyage à toute personne dont la tenue, la capacité physique ou la conduite seraient de nature à nuire à son bon déroulement ou à importuner les autres passagers. 

PRÉCISIONS SUR LES PRIX

Les prix indiqués dans notre brochure sont établis en fonction notamment des données économiques suivantes et connues à la date de conception de la présente brochure qui figure en sous-titre des présentes « conditions particulières de vente » :

  • Coût du transport
  • Redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, comme les taxes d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement dans les ports et les aéroports
  • Cours des devises, entrant dans la composition des prix de revient.

Les prix doivent être confirmés impérativement par l’agent de voyage vendeur au moment de l’inscription ainsi que les prestations incluses dans le prix individuellement mentionnés pour chaque voyage ou type de voyage.

Le prix de nos voyages ne comprend pas : Le parking aux aéroports, les boissons (sauf si mentionnées au programme), les assurances (votre agent de voyages est à votre disposition pour vous les proposer), les frais de service, de manière générale, les taxes de séjour (sauf si mentionnées dans « le prix comprend »), tout ce qui n’est pas explicitement indiqué dans « le prix comprend ».

À NOTER : les prix indiqués dans notre brochure sont valables par personne en chambre double. Toutefois, si à la suite d’une annulation de la part des autres occupants de la chambre le client inscrit devient le seul occupant de la chambre, il devra verser le supplément pour chambre individuelle et ceci indépendamment des frais d’annulation facturés au(x) client(s) annulé(s).

RÉVISION DE PRIX

Compte tenu des variations des coûts des transports (carburant/énergie), des redevances et taxes et des taux de change, conformément à l’article L211-12 du Code du Tourisme, EURO MOSELLE LOISIRS se réserve le droit d’appliquer ces variations à la hausse ou à la baisse après la conclusion du contrat. Le voyageur en est informé sur un support durable, au plus tard 20 jours avant le départ, sur lequel seront détaillées les conséquences sur les prix du forfait. Le voyageur dispose du choix d’accepter ou de refuser cette variation de prix.

Un refus pour une hausse de prix inférieure à 8 % du prix total initial par voyageur est considéré comme une annulation du fait du voyageur, et lui seront appliqués les frais d’annulation stipulés dans la rubrique « conditions d’annulation à l’initiative du voyageur ».

Si la majoration est supérieure à 8 %, le voyageur peut annuler son contrat sans frais d’annulation, mais sans pouvoir prétendre à un dédommagement.

Quel que soit son choix, le voyageur doit le notifier sur tout support durable à son agence au plus tard dans les (2) deux jours ouvrés à compter de l’information sur la révision du prix, l’absence de réponse dans ce délai sera considérée comme acceptation par le voyageur du nouveau prix révisé. Le remboursement en cas d’annulation interviendra au plus tard (14) quatorze jours après l’annulation.

Cette fluctuation des devises ne s’apprécie que sur les prestations qui nous sont facturées en devises et qui peuvent représenter selon les voyages, 30 à 70 % du prix total. Les cours des devises retenus pour l’établissement des prix sont les suivants : 1 dollar US = 0.84 € (15/02/2021).

PLACES DISPONIBLES ET STOCK

Les prix affichés sont valables dans la limite des stocks disponibles. Lorsque le stock ou la classe de réservation disponibles sont épuisés, l’agence de voyages pourra appliquer un supplément pour les réservations effectuées hors stock initial. Le stock disponible pour chaque voyage correspond à minima au stock nécessaire pour atteindre l’effectif minimum requis pour la réalisation du voyage. Le montant de ce supplément sera communiqué et soumis à la décision du client au moment de la réservation.

OFFRES PROMOTIONNELLES – OFFRES SPÉCIALES – TARIFICATION

Chaque enseigne étant libre de sa politique commerciale il peut arriver que pour un même voyage des clients aient payé un prix différent. Les clients ayant payé un prix plus élevé ne pourront pas prétendre au remboursement de la différence entre le prix payé et le tarif promotionnel partiellement pratiqué. Les réductions ne sont pas cumulables avec les promotions.

Sauf mention contraire, les réductions, offres spéciales ou opérations commerciales ponctuelles ne sont pas cumulables entres elles. Les offres promotionnelles spéciales ne sont pas rétroactives et ne concernent donc pas les clients ayant déjà réservé et n’appellent aucun remboursement d’alignement. Les conditions spécifiques applicables aux offres spéciales sont décrites sur le support utilisé pour lesdites offres.

DURÉE DU VOYAGE

Nos prix sont calculés de manière forfaitaire, par personne, base chambre double, incluant un ensemble de prestations décrites au programme. Ils sont basés sur un certain nombre de nuits et ne correspondent pas nécessairement à un nombre déterminé de journées entières.

La durée du voyage se décompte depuis le jour de la convocation à l’aéroport de départ ou du point de ramassage ou du domicile du client figurant sur le contrat de voyage jusqu’au jour de retour. Pour des raisons d’organisation et de logistique de transport, le départ peut se faire dans la nuit ou la veille du départ en soirée.

Si en raison des horaires imposés par les compagnies aériennes ou de contraintes routière ou d’organisation de planning pour l’autocar, la première et la dernière journée se trouvent écourtées par une arrivée tardive ou un départ matinal, aucun remboursement ne pourra avoir lieu. Le client est donc informé que la première et la dernière journée peuvent être entièrement consacrées aux transports ou au regroupement de passagers. Le client est également informé que son séjour pourra être prolongé en fonction des horaires et de l’organisation des transports imposés par les transporteurs aériens ou terrestres liés à des cas de force majeure, d’impératifs de sécurité ou de la densité du trafic aérien ou routier.

CONDITIONS D’ANNULATION ET DE MODIFICATION

  • À L’INITIATIVE DE L’AGENCE : conformément à l’article R211-14 du Code du Tourisme, si EURO MOSELLE LOISIRS se trouve contrainte d’annuler le voyage pour des circonstances de force majeure (voir définition de la force majeure ci-dessous) ou pour des raisons tenant à la sécurité des voyageurs, elle en informera le client. L’ensemble des sommes versées sera restitué au client.

EURO MOSELLE LOISIRS se réserve aussi le droit d’annuler un voyage si un nombre minimum de participants n’est pas atteint.

Minimum de participants par typologie de voyage :

    • Voyages en autocar d’une journée ou sans nuitée hôtelière : 35 participants minimum
    • Voyages en autocar d’une durée de 2 à 6 jours : 25 participants minimum
    • Voyages en autocar dont la durée dépasse 6 jours : 20 participants minimum
    • Voyages en avion conçus par EURO MOSELLE LOISIRS toutes durées : 20 participants (sauf mention différente indiquée sur la page produit)
    • Croisières maritimes toutes durées : 18 participants
    • Croisières fluviales toutes durées : 18 participants

L’agence pourra dans certains cas proposer un supplément afin de permettre le départ d’un voyage ne réunissant pas le minimum de participants requis.

Le client sera informé par son agence (ou par le gestionnaire de site pour les achats en ligne) de l’annulation d’un voyage du fait du nombre insuffisant de passagers au plus tard dans les délais d’usage suivants :

    • 48 heures avant le début du voyage pour les voyages d’une journée (ou pour les voyages ne comprenant que le transport et pas de nuitée hôtelière)
    • 07 jours avant la date de départ pour les voyages en autocar d’une durée de 2 à 6 jours 
    • 20 jours avant la date de départ pour les voyages en autocar dont la durée dépasse 6 jours
    • 20 jours pour les voyages en avion conçus par EURO MOSELLE LOISIRS toutes durées.
    • 20 jours pour les croisières maritimes toutes durées.
    • 20 jours pour les croisières fluviales toutes durées.

Le client sera dans ce cas remboursé de l’intégralité des sommes versées frais de service et assurances éventuellement souscrites comprises mais ne pourra prétendre à une indemnisation. Ce remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours qui suit l’annulation.

Le voyageur peut aussi choisir de se reporter sur un autre voyage.

Dans tous les autres cas, si EURO MOSELLE LOISIRS décide d’annuler le séjour ou le voyage avant le départ et si les parties ne trouvent pas d’accord amiable sur un voyage ou séjour de remplacement, le client sera remboursé des sommes versées auxquelles s’ajouteront une indemnité équivalente à la pénalité qu’il aurait supporté si l’annulation avait été de son fait à cette date (principe de réciprocité).

MODIFICATION DANS LE DÉROULEMENT DU VOYAGE : 

Pour des raisons d’organisation à destination et dans l’intérêt des voyageurs le déroulement ou le programme des excursions prévu pourra être modifié dans son déroulement chronologique mais respecté ou amélioré dans son contenu global. Ces modifications n’autorisent pas le client à annuler son voyage sans frais. Si au cours du voyage une partie des engagements prévus devait être supprimée sans être remplacée, le voyageur pourra prétendre au remboursement de la partie non effectuée sur la base « frais réels » de la prestation non effectuée et pas remplacée.

Pour les croisières maritimes ou fluviales et pour des raisons de navigation ou de sécurité, la compagnie ou le commandant de bord sont seuls juges pour modifier l’itinéraire de la croisière. Pour ces changements d’itinéraires imprévisibles le voyageur ne pourra prétendre à un quelconque remboursement.

  • À L’INITIATIVE DU VOYAGEUR : à l’article L211-14 du Code du Tourisme, le voyageur a le droit de résoudre le contrat avant le début du voyage ou du séjour sans payer de frais de résolution si des circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci, ont des conséquences importantes sur l’exécution du contrat ou sur le transport des passagers vers le lieu de destination. Dans ce cas, le voyageur a droit au remboursement intégral des paiements effectués mais pas à un dédommagement.

En dehors du cas de la force majeure, en cas d’annulation par le client, et sauf conditions plus favorables au client pour les voyages qui entrent dans le cadre et les délais d’application du dispositif « top sérénité en cours », le remboursement des sommes versées interviendra déduction faite des montants (frais d’annulation, frais de service et assurances) précisés ci-dessous à titre de dédit en fonction de la date d’annulation par rapport à la date de départ et de la typologie de voyage :

    • Voyages 1 journée ou sans nuitée :
      • 50 % de retenue jusqu’à plus de 2 jours avant le départ,
      • 100 % de retenue de 2 à 1 jour,
      • 100 % de retenue en cas de non présentation au départ.
    • Voyages 1 journée avec parc d’attractions ou spectacle :
      • 75 % de retenue jusqu’à plus de 2 jours avant le départ,
      • 100% de retenue de 2 à 1 jour du départ,
      • 100 % de retenue en cas de non présentation au départ.
    • Voyages en autocar + de 1 jour avec nuitée(s) : 
      • 15 % de retenue plus de 30 jours avant le départ,
      • 25 % de retenue de 30 à 21 jours,
      • 60 % de retenue de 20 à 8 jours,
      • 100 % de retenue de 7 jours au jour du départ, ou en cas de non présentation au départ.
    • Voyages en avion, croisières maritimes et fluviales
      • 15 % de retenue plus de 60 jours avant le départ,
      • 30 % de retenue de 60 à 31 jours,
      • 50 % de retenue de 30 à 15 jours,
      • 75% de retenue de 14 à 7 jours,
      • 100 % de retenue de 6 jours au jour du départ, ou en cas de non présentation au départ.
  • Une non-présentation le jour du départ aux heures et lieux mentionnés sur la convocation du client, est considérée et traitée comme une annulation du fait du client le jour du départ. EURO MOSELLE LOISIRS ne peut être tenue pour responsable d’un retard de préacheminement aérien, ferroviaire ou terrestre contracté hors forfait par le client et qui entraînerait la non présentation du passager au départ.
  • Défaut de formalité : sachant que le contrôle aux frontières est souverain, il en va de même si le client ne peut présenter les documents de police ou de santé exigés pour son voyage (passeport, visa, carte d’identité, certificat de vaccinations…). EURO MOSELLE LOISIRS considèrera le défaut de formalité comme une annulation du fait du client le jour du départ. EURO MOSELLE LOISIRS n’est pas tenu dans ce cas d’organiser le rapatriement du client. En effet, ayant rempli son devoir d’information ou complété cette information à la demande du client, l’agence ne pourra être tenue pour responsable en cas de non-respect des clauses précitées. Le défaut de conformité aux règlementations douanières n’entre pas dans le cadre des garanties de notre assurance multirisques (voir détail ci-dessous paragraphe « Assurances »).

MODIFICATIONS À L’INITIATIVE DU VOYAGEUR AVANT LE DÉPART :

Le voyageur doit nécessairement notifier toute modification du contrat de voyage par un écrit sur un support durable adressé à son agence de voyages. Il devra ainsi, en cas d’appel téléphonique préalable, confirmer toute modification par courriel ou courrier postal dans les (2) deux jours ouvrés de la notification, au risque, le cas échéant, au-delà de changer de palier dans l’application des pénalités.

Pour toute(s) modification(s) de dossier demandée(s) par le client avant le départ, l’organisateur est en droit de demander les frais suivants :

Voyages en autocar :

    • Jusqu’à 8 jours avant la date de départ : 30 €/personne,
    • Moins de 8 jours avant le départ, toute modification sera considérée comme une annulation avec les frais y étant relatifs.

Voyages en avion :

Modifications de nom ou prénom, en cas d’erreurs sur noms/prénoms initialement communiqués par le client (précision : les noms et prénoms figurant sur le billet d’avion doivent être similaires à ceux figurant sur la pièce d’identité nécessaire au voyage. En cas d’erreur, l’embarquement peut être compromis. Cette vérification relève du voyageur).

  • Jusqu’à 31 jours avant le départ : 50 €/ personne concernée,
  • À partir de 30 jours avant le départ : valeur du billet au moment de la modification selon la compagnie aérienne régulière ou charter (tarif précisé par votre conseiller de vente).

Dans certains cas et sur justificatif, les frais pourront être plus élevés.

MODIFICATION PAR LE CLIENT PENDANT LE VOYAGE :

Le client qui interrompt son voyage, renonce à certains services ou prestations compris dans le forfait ou acquittés en supplément au moment de la réservation ne saura être remboursé pour ces renoncements consécutifs de son initiative propre.

DÉFINITION DE LA FORCE MAJEURE

Par force majeure, on entend tout évènement extérieur aux parties qui présente un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche l’agent de voyages ou les prestataires de service impliqués d’exécuter tout ou partie des obligations prévues par le contrat de voyage.

Il en est ainsi pour les grèves des personnels aériens ou hôteliers, des insurrections ou des émeutes, des conditions climatiques, politiques, sanitaires ou géographiques susceptibles de mettre la vie du client en péril.

RESPONSABILITÉS

Notre société, en sa qualité de vendeur de voyages à forfait, répond de son propre fait, ainsi que de celui des prestataires de service qui contribuent à l’exécution contractuelle du voyage ou du séjour. EURO MOSELLE LOISIRS ne pourra être tenue pour responsable des dommages imputables au voyageur, en cas de force majeure, en cas fortuit, du fait d’un tiers extérieur, conformément à la législation française et aux conventions internationales en vigueur. EURO MOSELLE LOISIRS est responsable de la bonne exécution du voyage et s’engage à apporter toute aide nécessaire au client rencontrant des difficultés à l’occasion de l’exécution du voyage. La responsabilité d’EURO MOSELLE LOISIRS ne pourra être sollicitée pour des dommages indirects.

Achat de prestations ou marchandises locales à destination :

Les hôteliers, réceptifs et autres prestataires à destination peuvent vous proposer l’achat de prestations sur place. Ces prestations et leurs conditions de commercialisation sont de leur seule et unique responsabilité. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour des achats d’excursions ou de marchandises faites localement à destination et avec lesquelles nous n’avons aucun lien contractuel.

Cartes bancaires pour location de voiture :

Il existe différents types de cartes bancaires (cartes de débit, cartes de crédit, cartes prépayées, cartes virtuelles). Les règles de location de voiture peuvent varier dans chaque pays mais la plupart des loueurs exigent la présentation d’une carte de « crédit » à débit différé pour prendre possession du véhicule loué.

Il est de la responsabilité du client-voyageur de prendre contact avec l’agence de location où il souhaite retirer son véhicule pour savoir quels types de cartes bancaires sont acceptés pour le paiement de la caution.

La responsabilité des compagnies aériennes est limitée en cas de dommage, plainte ou réclamation de toute nature, exclusivement au transport aérien des passagers et de leurs bagages comme précisé dans leurs conditions de transport et conformément aux dispositions des conventions internationales en vigueur (Convention de Varsovie de 1929, Convention de Montréal du 28 mai 1999) et/ou des règlements communautaires (notamment le règlement CE 261/2004 du 11 février 2004). La responsabilité de EURO MOSELLE LOISIRS ne saurait être supérieure à celle du transporteur aérien telle que résultant de l’application des règles ci-dessus.

Dans les autres cas et à l’exception des préjudices corporels ou des dommages causés intentionnellement ou par négligence, les dommages et intérêts versés par EURO MOSELLE LOISIRS ne pourront excéder deux fois le prix total du voyage ou du séjour.

Il est de la responsabilité du client-voyageur de respecter toutes les règles et consignes de sécurité. Le client doit individuellement agir avec discernement et la conscience de ses capacités, mais aussi avec mesure, prudence et précaution lors de sa participation aux activités proposées.

Il appartient au client de respecter le règlement intérieur des hôtels dans lesquels il séjourne et de ne pas faire preuve d’incivilité durant son voyage. A défaut l’hôtelier, le réceptif et/ou EURO MOSELLE LOISIRS s’autoriseront indépendamment l’un de l’autre à interrompre le séjour du client du fait de son comportement fautif ou inadapté. Dans un tel cas, le client n’aura droit à aucun remboursement ni indemnité pour la partie non utilisée de son forfait et supportera seul tous les frais consécutifs à l’interruption de son voyage y compris ceux de son retour à domicile.

RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE

EURO MOSELLE LOISIRS a souscrit un contrat d’assurance sous le N° HA RCP0295756 couvrant les conséquences de sa responsabilité civile professionnelle auprès de RCP HISCOX – 12 quai des Queyries – CS 41177 – 33072 BORDEAUX dans les conditions prévues par les textes en vigueur, sont ainsi couverts les dommages corporels et matériels affectant les clients et leurs biens à hauteur de 6 000 000 € par année d’assurance tous dommages confondus.

BAGAGES

Les bagages nominativement étiquetés sont acceptés sur la base d’une valise de dimension normale par voyageur (15 à 20 kg par voyageur pour les voyages en autocar – voir conditions des compagnies aériennes pour les voyages en avion). Les bagages voyagent dans les coffres (avion ou autocar). Nous ne sommes pas responsables des objets laissés dans l’habitacle des autocars.

Les bagages voyagent sous la seule responsabilité du voyageur qui doit s’assurer de leur chargement à bord des différents moyens de transports. Ne placez pas dans vos bagages de coffre ni objets de valeurs, ni argent, ni bijoux, ni médicaments.

En cas d’endommagement ou de perte, il est impératif de le faire constater à l’aéroport auprès des autorités compétentes, des compagnie aériennes, des compagnies maritimes (pour les croisières), du conducteur (pour les voyages en autocar ou en navette routière).

PORT DES BAGAGES : sauf indication contraire le port des bagages n’est pas un service qui est prévu dans les voyages de cette brochure.

OBJETS OUBLIÉS : nous ne saurions être tenus pour responsables des objets oubliés dans les hôtels, autocars, restaurants, etc… Nous ne nous chargerons en aucun cas de leur recherche ou de leur rapatriement. Pour éviter tout problème de ce type nous vous invitons à une vigilance responsable.

POURBOIRES : les pourboires que vous pouvez être amenés à donner aux guides, bagagistes ou conducteurs etc… sont laissés à votre appréciation en fonction de votre satisfaction.

Aux U.S.A., Canada ou en Asie le pourboire correspondant au service n’est jamais inclus il est d’usage de laisser 5 à 7 USD de pourboire par jour et par voyageur.

TRANSPORT AÉRIEN

A ce jour, notre société a choisi selon les destinations de voler sur compagnies régulières ou vols spéciaux (affrétés par des Tour-Operators), dûment autorisés par la DGAC ou par son autorité de tutelle, à survoler et desservir les territoires français et de destination. Les compagnies aériennes peuvent passer un accord entre elles qui consiste à commercialiser un vol sous leur propre nom alors qu’il peut être opéré par un appareil d’une autre compagnie (code-share, partage de code ou affrétement).

  1. RESPONSABILITÉ DES TRANSPORTEURS : les conséquences accidents-incidents pouvant survenir à l’occasion de l’exécution du transport aérien, sont régies par les dispositions de la Convention de Varsovie ou les règlements locaux régissant les transports nationaux du pays concerné.
  2. CONDITIONS SPÉCIALES VOLS AFFRÉTÉS ET VOLS RÉGULIERS : toute place non utilisée à l’aller et au retour ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement (même dans le cas d’un report de date). Les organisateurs se réservent le droit de modifier les types d’appareils, de regrouper sur une même ville de départ plusieurs autres villes de départ, d’acheminer les participants par voie de surface ou par tous itinéraires-vols réguliers vers les lieux de séjour, dans le cas où le minimum par ville ne serait pas atteint. Ce minimum varie selon la capacité de l’appareil. De plus en plus, en raison de l’intensité du trafic aérien, et suite à des évènements indépendants de notre volonté (grèves, incidents techniques, météo…) des retards peuvent se produire. Les correspondances ne sont plus garanties, même dans le cas de pré et post-acheminement émis sur un même billet. A certaines dates (vacances scolaires, ponts…) et suivant les périodes et les destinations, les séjours de 2 ou 3 semaines et plus sur vols spéciaux pourront être refusés ou proposés en nombre limité.
  3. VOL OU PERTE DE BILLET, VOL RÉGULIER : en cas de vol ou de perte de billet sur vol régulier, le client sera obligé d’acheter à ses frais un nouveau billet.

La demande de remboursement sera transmise à la compagnie aérienne au retour sur présentation des originaux des justificatifs.

  • Nous conseillons à notre aimable clientèle de ne prendre aucun engagement important le jour ou le lendemain du retour sachant qu’un retard est toujours possible. En cas de panne ou d’incident technique prolongé nécessitant un hébergement près de l’aéroport pris en charge par le transporteur aérien ne pourra faire l’objet d’une demande d’indemnisation, ni remboursement ni dommages et intérêts.
  • Tout ceci respecte en outre l’application des dispositions de la Convention de Montréal qui régissent les limites de responsabilité en matière de transport aérien et obéit au règlement CE n° 261/2004 du 11 février 2004 qui établit les règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers en cas de refus d’embarquement et d’annulation ou de retard important d’un vol. Selon ce règlement, une compagnie aérienne n’est pas tenue de verser un dédommagement dans le cas où un retard est causé par des « circonstances extraordinaires qui n’auraient pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises » comme par exemple des défaillances techniques, grèves, brouillard…
  • Plus que tout autre moyen de transport, l’avion est soumis à des contraintes extérieures susceptibles de provoquer à très court terme des modifications de plan de vol. La sécurité des passagers passe dans ce cas toujours, sans exception, et légitimement avant toute autre considération.
  • Les enfants de moins de 2 ans ne disposent pas d’une place attribuée.

TRANSPORT AUTOCAR

  1. PLACES DANS L’AUTOCAR : sauf pour les personnes ayant choisi de payer un supplément pour le choix de leur siège (suppl. de 30 €/ pers. pour le 1er rang – suppl. de 15 €/pers. pour le 2ème, 3ème ou 4ème rang ; le client a la garantie d’être installé au 2ème, 3ème ou 4ème rang mais ne peut choisir entre ces différentes rangées : l’ordre d’inscription étant respecté – selon disponibilité au moment de l’inscription), les places dans l’autocar sont attribuées dans l’ordre d’inscription (sauf pour les voyages d’un jour) mais peuvent être modifiées sans avis préalable. Elles sont nominativement attribuées, définitives et fixes dans votre autocar de séjour. Elles peuvent être modifiées pendant les ramassages ou exceptionnellement pour des raisons techniques. Pour les voyages avec transferts seulement (autocar non à disposition sur place – séjours balnéaires) les places à l’aller et au retour peuvent être différentes. Dans tous les cas vous devez vous soumettre aux indications de notre personnel et vous n’êtes pas autorisé à changer le plan de car établi par nos services. Pour les voyages en avion où vous utilisez un autocar à destination il nous est impossible de vous attribuer des places. Nous n’attribuons pas de places dans l’autocar pour les transferts à destination des aéroports ou pour les sorties d’une journée.
  2. ITINÉRAIRES ET HORAIRES : les itinéraires et le déroulement des séjours peuvent subir des modifications. Les horaires sont donnés à titre informatif ils peuvent changer en cas de panne, d’embouteillage, de difficultés de circulation ainsi qu’en cas de départ ou d’arrivée tardive en raison de conditions climatiques ou tout autre cas fortuit. Au cas où les services prévus ne pourraient être assurés, les clients auront droit au remboursement correspondant aux prestations non fournies. En cas de fourniture de services supplémentaires d’hôtellerie ou de restauration une perception complémentaire correspondant strictement à ces nouvelles dépenses pourra être demandée.
  3. LES CONDUCTEURS DE CAR : nos voyages sont confiés à des conducteurs de tourisme qui ont la direction du transport et s’occupent de la bonne exécution matérielle de votre voyage. Ils connaissent la plupart du temps leur destination mais ne peuvent être considérés comme des guides professionnels. Pour certains voyages, nous faisons appel à des guides professionnels locaux qui interviennent ponctuellement.
  4. POINT D’ACCUEIL À BORD DU VÉHICULE RAMASSAGES : la liste des arrêts de regroupement régional pour chaque voyage est disponible dans cette brochure. Le choix sur cette liste est libre jusqu’à 21 jours du départ. Passé cette date, seuls les points d’accueils situés sur l’itinéraire du ou des véhicules resteront ouverts à la vente.
  • La mise en place de navettes de ramassages ou de desserte peut engendrer quelques pertes de temps par rapport à un trajet direct. Il est important d’avoir à l’esprit que de prendre les clients à proximité de chez eux est un facteur déterminant dans la décision de s’inscrire ou de ne pas s’inscrire pour un voyage. Ce critère déterminant contribue à assurer les remplissages nécessaires pour que les voyages puissent partir sans être annulés par manque de participants. Même si un ramassage peut parfois paraître un peu long, cela n’est rien à côté de la déception engendrée par un voyage annulé par manque de participants.

HÉBERGEMENT ET RESTAURATION

Les catégories hôtelières mentionnées dans les différents programmes se réfèrent à la classification officielle des pays concernés et sont données en normes locales. Il convient d’avoir à l’esprit que des différences existent dans la classification d’un pays à l’autre selon des normes différentes de l’hôtellerie française. Le nom de l’hôtel est parfois communiqué à titre indicatif, il peut être remplacé par un autre de catégorie et de confort équivalent ou supérieur. Il est fréquent qu’un certain nombre de chambres attribuées par l’hôtelier réceptif soit dans un bâtiment annexe ou un établissement annexé dont les chambres répondent aux mêmes critères de confort que notre descriptif décrit dans la brochure.

La prise de possession et la restitution des chambres par les voyageurs se font selon les règles de l’hôtellerie internationale. Les chambres sont généralement mises à disposition à partir de 16h00 et doivent être libérées avant midi même si le départ a lieu le soir. Dans certains établissements en fonction de l’occupation et de l’organisation interne de l’hôtel, le client peut demander une prolongation de l’utilisation de sa chambre moyennant le paiement sur place d’un supplément défini par l’hôtelier (day-room). Aucune réclamation ou demande de remboursement à ce sujet ne sera prise en compte.

  • CHAMBRES INDIVIDUELLES : Le nombre de chambres individuelles reste restreint. Malgré leur supplément, ces chambres sont généralement moins bien situées et d’un confort moindre que les autres chambres. Le supplément exigé correspond à l’utilisation d’une chambre par une seule personne. Les voyageurs qui souhaitent utiliser ces chambres malgré les réserves émises ne pourront prétendre à aucune réduction en cas de non-satisfaction. De plus le tarif indiqué est valable jusqu’à 3 chambres individuelles par voyage. Au-delà le tarif pourra être majoré (voir conditions à l’inscription).
  • CHAMBRES TRIPLES OU MULTIPLES : ces chambres sont souvent des chambres doubles où l’hôtelier a rajouté un lit d’appoint ce qui réduit l’espace (parfois un lit pliable ou un canapé) sauf indication contraire, le prix par personne en chambre triple est le même qu’en chambre double.
  • BAIN OU DOUCHE : les hôtels appliquent les mêmes prix pour les chambres équipées de bain ou de douche. L’attribution de l’un ou de l’autre n’est en aucun cas contractuelle ce qui rend toute réclamation à ce sujet irrecevable.
  • DES PARTICULARITÉS LOCALES : dans certains pays et notamment dans les stations balnéaires la vie locale peut se prolonger tard dans la nuit et gêner le sommeil de certains.
  • ARRIVÉES TARDIVES : en cas d’arrivée tardive le dîner chaud peut être remplacé par un dîner froid, un plateau repas ou la collation servie dans l’avion.

FORMALITÉS DOUANIÈRES ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES

Les formalités administratives ou douanières transmises par l’agence de voyage s’adressent uniquement aux ressortissants français et en cours à la date de la réservation. Les ressortissants étrangers doivent préalablement à l’inscription se renseigner eux-mêmes auprès des consulats ou ambassades des pays concernés.

Tout voyageur doit être en possession d’une carte nationale d’identité en excellent état délivrée depuis moins de 10 ans ou d’un passeport pour certains pays délivré depuis moins de 10 ans. Pour certains pays, un visa peut être nécessaire et l’agence de voyages vous en informera lors de votre réservation. Pour information, la délivrance d’une carte nationale d’identité ou l’établissement d’un passeport électronique peuvent prendre plus d’un mois.

Pays de la C.E.E. ou ayant des accords douaniers avec la France : carte d’identité ou passeport en cours de validité et en excellent état.

Concernant les formalités douanières, il est de la responsabilité du client de communiquer à l’inscription les noms et prénoms qui figurent sur les documents officiels servant aux dites formalités.

  • Il est de la responsabilité du voyageur de vérifier l’exactitude des mentions figurant sur ses documents d’identité. Un passager qui ne peut prendre part à un voyage, faute de présenter les documents exigés (passeport, visa) ne peut prétendre à aucun remboursement. 

RAPPEL IMPORTANT : les formalités indiquées ne sont valables que pour les ressortissants français.

L’agence ne peut être tenue pour responsable en cas de non-respect de la législation douanière de chaque pays visité.

  • Pour les mineurs :

Les documents qu’un mineur français doit posséder pour voyager à l’étranger dépendent de la date de son départ et de la destination.

Certains pays exigent un passeport, éventuellement accompagné d’un visa (voir paragraphe « formalité d’entrée »). Pour d’autres pays, comme ceux de l’Union Européenne, il est possible d’y séjourner avec une carte nationale d’identité valide.

Il convient donc de vérifier les documents exigés par le pays de destination en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr.

En fonction des exigences du pays, l’enfant (qu’il soit seul ou accompagné) doit présenter :

  • Soit un passeport individuel valide (qui peut être obtenu pour tout mineur, même un bébé),
  • Soit un passeport individuel valide et un visa,
  • Soit une carte nationale d’identité valide (notamment pour les pays de l’Union Européenne, de l’espace

Schengen, et la Suisse).

L’Autorisation de Sortie de Territoire (A.S.T.) pour les voyageurs mineurs non-accompagnés d’un titulaire de l’autorité parentale est obligatoire.

EURO MOSELLE LOISIRS ne peut accepter l’inscription à un de ses voyages d’un mineur non accompagné. En conséquence, l’agence ne peut être tenue pour responsable dans le cas où malgré cet interdit, un mineur non accompagné serait inscrit, à son insu, sur l’un de ses voyages.

  • L’agence ne peut être tenue pour responsable du refus des autorités d’un pays étranger de délivrer les visas demandés. Nous ne pouvons supporter les frais supplémentaires résultant de l’impossibilité d’un passager de présenter les documents administratifs ou sanitaires requis. Les clauses et frais d’annulation s’appliqueront pour les passagers dans ce cas.
  • Nous attirons votre attention sur le fait que les délais d’accomplissement de ces formalités sont variables en fonction des destinations. Nous attirons également votre attention sur le fait qu’un passeport en cours de validité est indispensable pour la majorité des destinations étrangères et que la réglementation impose dans certains pays une validité des passeports supérieure à 6 mois après la date du retour ou le respect d’autres formalités obligatoires.
  • Pour bien préparer votre voyage (sans oublier les pays d’escale ou de transit) nous vous invitons à consulter les sites internet www.diplomatie.gouv.fr et www.action-visas.com. L’accomplissement de ces formalités incombe aux clients et les frais induits sont à sa charge.

Lorsqu’un voyage nécessite des recommandations sanitaires particulières, ces dernières sont précisées sur le contrat. Pour les pays de la C.E.E., il est conseillé de vous munir de la carte européenne d’assurance maladie (gratuite), et de votre carnet de vaccination dans les autres pays.

Pour les ressortissants étrangers : s’adresser aux autorités compétentes (consulats, ambassades, etc…).

DEVISES

Il est toujours prudent de se munir à l’avance de devises du pays.

CARNET DE VOYAGE/CONVOCATION

Nous inscrivant dans une démarche éco-responsable de préservation de notre planète, nos carnets de voyages ne comporteront que les éléments nécessaires au déroulement de votre voyage :

    • Convocation avec horaires de départ et/ou billets d’avion,
    • Bons d’échanges pour l’hébergement,
    • Programme de votre voyage.

Ces documents de voyage doivent impérativement être conservés par le client durant tout le voyage de manière à pouvoir être présentés en cas de contrôle.

Compte tenu de ce qui précède nous laisserons le soin à nos clients de se procurer la documentation touristique inhérente à leur voyage par le canal ou le support de leur choix.

Ne pas oublier : être en possession de son contrat d’assurance et de ses modalités d’emploi durant tout le voyage.

Si 4 jours avant le départ le client n’a pas reçu les informations nécessaires à son départ malgré le soin porté par l’agence (retard courrier, erreur d’adresse, perte de courrier, omission, etc…) il lui appartiendra de contacter son agence de référence pour obtenir sa convocation.

Rappel important : si le voyage n’est pas soldé, l’agence de voyages ne donnera ni dossier, ni convocation. 

Pour les voyages d’une journée en autocar le bulletin d’inscription mentionnant les horaires et lieu de départ fait office de convocation.

PONCTUALITÉ

L’organisation des départs et le service de prise en charge à domicile nécessitent la mise en place d’une logistique complexe qui pour être efficace se fonde sur :

    • La précision et l’exactitude des informations données par le client (adresse, numéro de téléphone, autres informations utiles),
    • Le strict respect des horaires par le client.

L’agence de voyage ou l’organisateur n’ont ni vocation, ni l’obligation d’attendre les retardataires. Par prudence il est conseillé aux clients de se tenir prêts 5 minutes avant les horaires indiqués (horaire aller, horaires intermédiaires, horaire retour). Le non-respect par le client des horaires de départ équivaut à une « non présentation » le jour du départ et sera traitée comme une annulation par le client avec application des frais d’annulation. Le non-respect des horaires intermédiaires ou des horaires pour le retour seront considérés et traités comme une interruption de voyage par le client.

Attention : Par prise en charge et dépose à domicile nous entendons « devant le domicile » ; nos conducteurs ne sont pas autorisés à pénétrer à l’intérieur du domicile de nos clients.

ASSURANCES ANNULATION – BAGAGES – ASSISTANCE – RAPATRIEMENT

EURO MOSELLE LOISIRS recommande vivement à ses clients de couvrir par leur soin les risques (assistance-rapatriement annulation bagages) encourus à l’occasion de leur voyage. Pour sécuriser et assister le voyageur, l’agence de voyages propose à ses clients de souscrire à leurs frais une assurance « multirisques voyages » pour couvrir ces risques. Dès lors que cette option vivement conseillée aura été retenue, l’assurance précitée devra être souscrite en même temps que la réservation. L’agence de voyage met à disposition de ses clients qui lui en font la demande un document d’information sur le produit d’assurance afin de leur permettre d’en prendre connaissance et de la contracter après s’être informés. Une fois souscrite l’assurance ne peut être annulée. Le montant de la souscription de l’assurance demeure systématiquement acquis.

Chacun est bien entendu libre de souscrire ou pas aux assurances que l’agence de voyages vous conseille. Il faut cependant noter que si le client choisit de souscrire une assurance extérieure ou de se servir d’une couverture liée à une carte bancaire ou autre, l’agence de voyages ne pourra l’assister dans les démarches auprès de ces assurances extérieures.

Il appartient au voyageur de prendre connaissance du contrat d’assurance dans sa globalité et notamment des clauses d’exclusions, franchises ou autres modalités d’application.

Rappel : Les primes d’assurances, frais de visas ou billets émis ne sont pas remboursables dans le cadre d’une annulation à l’initiative du client.

CESSION DU CONTRAT

Le(s) cédant(s) doit(doivent) impérativement informer l’agent de voyages vendeur de la cession du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 7 jours avant le début du voyage en indiquant précisément le(s) nom(s) et adresse du/des cessionnaires(s) et des participants au voyage et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour (mode d’hébergement et de pension identiques, même formule de voyage, même nombre de passagers) en particulier pour les enfants qui doivent se situer dans les mêmes tranches d’âge.

  • FRAIS DE CESSION : A titre indicatif, les opérations consécutives à une cession de contrat pourront entraîner des frais selon la proximité de la date du départ et le type de transport (spécial ou régulier), hors frais de réémission du billet.
  • Le voyageur ne peut pas céder son contrat d’assurance et ne pourra prétendre au remboursement de la prime d’assurance souscrite préalablement à la cession de son contrat.
  • La cession n’est plus possible quand les billets d’avion sont émis car ils ne sont pas échangeables ou remboursables. Une cession de contrat après émission des billets d’avion sera considérée et traitée comme une annulation de voyage.

QUALITÉ DES VOYAGES – RÉCLAMATIONS

Avant toute chose et en toute transparence… Quand un client s’inscrit, nous considérons qu’il sait que chaque séjour ou voyage, chaque pays ou région peut avoir des spécificités culturelles, politiques, sociales ou économiques différentes de ce qu’il connaît dans son environnement habituel. Il en est de même concernant les conditions sanitaires ou habitudes culinaires ou encore les variations climatiques. L’agence de voyages est à sa disposition pour le renseigner ou l’orienter avant son inscription afin de s’assurer de son acceptabilité de ces conditions connues préalablement au départ.

Le client-voyageur aura pour chaque voyage la possibilité de répondre à une enquête de satisfaction sur un support matériel ou digital. Ces enquêtes de satisfaction statistiquement analysées nous permettent de surveiller la qualité objective et perçue de nos prestations. Elles ne sont pas un support pour exprimer une réclamation écrite au sens juridique du terme. Pour être traitée efficacement, toute réclamation doit être adressée sous pli recommandé à l’agence ayant vendu le voyage et dans un délai de 15 jours après le retour. 

L’envoi d’un courrier non recommandé et sans accusé de réception ainsi que le simple renvoi d’une fiche d’appréciations n’appellent pas de réponse de notre part.

Pour être traitée efficacement, vous joindrez à votre dossier, les originaux des pièces justificatives de vos préjudices. Pour être recevable, toute réclamation doit faire l’objet d’une constatation durant le voyage auprès de nos guides, accompagnateurs, représentants locaux ou conducteurs. Ceci facilite grandement la prise en compte de votre dossier et permettra bien souvent d’apporter une solution immédiate au problème rencontré.

  • Pour toute demande de remboursement de prestation non fournie, il est conseillé de présenter une attestation du prestataire concerné ou du conducteur du voyage. La durée de traitement dépend de l’enquête que nous devons mener.
  • Aucun remboursement ne saurait être accordé pour toute prestation non utilisée du fait du voyageur. Les appréciations subjectives ne sauraient donner lieu à un remboursement.
  • Pour tout problème lié à une inexécution ou à une mauvaise exécution d’une prestation sur place lors du voyage nous recommandons à nos clients de le signaler aussitôt au réceptif local. Une solution sera la plupart du temps trouvée sur place et vous évitera ainsi une déconvenue inutile et prolongée.
  • EURO MOSELLE LOISIRS précise enfin que toutes les informations publiées dans cette brochure peuvent faire l’objet de modifications et que les renseignements y figurant, ont été recueillis en toute bonne foi et présentés en toute transparence et honnêteté. 

Si toutefois, la réponse fournie par EURO MOSELLE LOISIRS ne lui donne pas satisfaction, le client peut saisir le Médiateur Tourisme Voyage par courrier à l’adresse : 

MTV MEDIATION TOURISME VOYAGES – BP 80 303 – 75 823 PARIS Cedex17

NOS SUPPORTS PUBLICITAIRES – NOS BROCHURES

PHOTOS : pour vous être agréable et pour votre information, EURO MOSELLE LOISIRS vous propose sur ses supports des photos illustratives ou descriptives des prestations constitutives du voyage. Les photos illustratives ont pour unique objet d’évoquer la destination choisie. Les photos descriptives ont pour fonction de donner un aperçu de la catégorie ou du niveau de standing d’une prestation. Les photos publiées proviennent des offices du tourisme ou des collections privées de nos prestataires ou des employés de votre agence de voyages.

ERREURS ET FAUTES : malgré l’attention et le soin apportés à la conception et à la rédaction de nos supports de communication, des erreurs d’éditions peuvent s’y glisser. Dans tous les cas le descriptif et le prix exacts des prestations sont indiqués et confirmés au client au moment de sa réservation.

Des fautes ou erreurs de frappes peuvent survenir… nous remercions par avance nos lecteurs puristes de ne pas nous tenir rigueur de ces étourderies.

CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

Votre agence de voyage est responsable des données personnelles que vous communiquez pour réaliser votre voyage ou recevoir nos informations. Elles ne sont traitées et transmises qu’à des tiers mandatés pour l’exécution de votre voyage.

Vous pouvez à tout moment mettre à jour vos coordonnées ou faire supprimer ces données en adressant un courriel à : privacy@euromoselleloisirs.fr.

FORMULAIRE D’INFORMATION STANDARD POUR LES CONTRATS DE VOYAGE À FORFAIT

La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2 II du Code du Tourisme.

Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l’Union Européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le Code du Tourisme. EURO MOSELLE LOISIRS / le détaillant seront entièrement responsables de la bonne exécution du forfait dans son ensemble.

En outre, comme l’exige la loi, EURO MOSELLE LOISIRS / le détaillant disposent d’une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d’assurer votre rapatriement au cas où elle(s) deviendrai(en)t insolvable(s).

Droits essentiels prévus par la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le Code du Tourisme :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006074073&dateTexte=&categorieLien=cid

Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait.

L’organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat.

Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d’urgence ou les coordonnées d’un point de contact leur permettant de joindre l’organisateur ou le détaillant.

Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.

Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat. Si l’organisateur se réserve le droit d’augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.

Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l’un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs peuvent obtenir le remboursement et un dédommagement, s’il y a lieu.

Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s’il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d’affecter le forfait.

En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables.

Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d’autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l’exécution du forfait et que l’organisateur ne remédie pas au problème.

Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage.

L’organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté.

Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti. EURO MOSELLE LOISIRS a souscrit une protection contre l’insolvabilité auprès de l’APST – 15 avenue Carnot – 75017 PARIS – IM057100019. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cet organisme (coordonnées du point de contact, y compris son nom, son adresse géographique, son adresse électronique et son numéro de téléphone) si des services leur sont refusés en raison de l’insolvabilité de EURO MOSELLE LOISIRS.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=B6B56671A51841699A8FB7B4B5EB08A2.tplgfr21s_1?idArticle=LEGIARTI000036242695&cidTexte=LEGITEXT000006074073&categorieLien=id&dateTexte=20180701 

Pour cette brochure de voyages
Organisation générale – conception technique – responsabilité exécutive :

EURO MOSELLE LOISIRS
SAS au capital de 418 000 € – rue Pilâtre de Rozier – BP 40097 – 57192 FLORANGE CEDEX
IMMATRICULATION ATOUT France IM057100019
Siret 343 611 257 00084 – RC de Thionville 343 611 257
R.C.P. : HISCOX, 12 quai des Queyries – CS 41177 – 33072 BORDEAUX
Garant : A.P.S.T. 15 avenue Carnot – 75017 PARIS