Le certificat sanitaire européen est entré en fonction ce jeudi 1er juillet. C'est quoi ?

« Le certificat numérique Covid européen », nom officiel du pass sanitaire, est un outil destiné à faciliter les voyages au sein de l’Union européenne.

Ce « pass » s’applique à trois situations, il atteste :

  • qu’une personne a été vaccinée contre le Covid-19,
  • qu’elle a passé un test négatif, 
  • ou qu’elle est immunisée après avoir contracté la maladie. Pour prouver qu’elle a été immunisée, une personne doit fournir un test PCR positif prouvant son infection. La durée de validité de ce test positif est fixée à un maximum de 180 jours, mais les États peuvent décider de la réduire. Les tests sérologiques ne sont pour l’instant pas jugés suffisamment fiables pour attester d’une immunité.

Attention, il revient au pays de destination de décider s’il accepte les tests antigéniques rapides en plus des PCR. L’UE recommande d’accepter les deux et d’harmoniser leur durée de validité (pas plus de 72 heures avant l’arrivée pour les PCR, pas plus de 48 heures pour les antigéniques).

Ce certificat existe-t-il seulement en version digitale ?

Le certificat comporte un code QR et une signature numérique attestant de son authenticité, qui pourront être lus par tous les pays de l’UE. Il peut être présenté aux autorités sous forme digitale sur smartphone, ou imprimé sur papier.

Comment le télécharger ?

Pour télécharger ce pass sanitaire européen, il suffit de se rendre sur ce lien : https://attestation-vaccin.ameli.fr. Les utilisateurs devront alors s’identifier via la plate-forme FranceConnect.

Il sera ensuite possible d’imprimer l’attestation de vaccination (avec un QR Code à présenter aux autorités lors du voyage) ou de scanner directement le nouveau QR code dans l’application TousAntiCovid. Ce QR code s’ajoutera alors automatiquement dans l’application, dans la rubrique « Mon Carnet ».

Comment récupérer le QR Code au format européen ?

Depuis le 25 juin, le gouvernement français met à disposition les certificats de vaccination et de test au format européen. Les personnes déjà en possession d’un certificat de vaccination ou d’un certificat de test négatif ou positif de moins de 3 mois n’auront qu’à se connecter sur la plateforme attestation-vaccin.ameli.fr (pour les preuves de vaccination) ou sidep.gouv.fr (pour les preuves de test) avec leurs identifiants FranceConnect pour récupérer l’attestation au format européen. Un test positif est valable comme preuve de rétablissement pendant 6 mois maximum en France, mais cela peut varier en fonction des pays de destination.

Les personnes qui ont déjà téléchargé leur QR Code dans l’application TousAntiCovid Carnet n’ont rien à faire : le QR Code est mis à jour automatiquement au format européen à partir du 1er juillet.

Que faire des certificats téléchargés ou imprimés avant le 25 juin ?

Les certificats de test et de vaccination émis jusqu’au 25 juin continueront d’être lisibles en cas d’utilisation du pass sanitaire « activités » sur le territoire français. Mais pour voyager en Europe, il est nécessaire de récupérer le certificat au format européen.

Qui contrôle ce certificat ?

En fonction du mode de transport, le contrôle des certificats s’effectue différemment. Si le voyageur utilise un moyen de transport aérien, maritime ou ferroviaire, le contrôle sera effectué par les compagnies de transport au départ ou de manière aléatoire par la police, tandis que par la route, les contrôles s’effectueront par la police et de manière aléatoire.

Dans quels pays le certificat est-il opérationnel ?

« Le certificat numérique Covid européen » est actuellement reconnu dans les 26 pays de l’UE, plus la Suisse, le Liechtenstein, l’Islande et la Norvège, mais aussi à Monaco et en Andorre. Les règles du pass sanitaire européen sont applicables pour les Outre-mer. Seule l’Irlande, touchée par des cyberattaques, ne s’est pas encore connectée au portail commun.

Ce pass sanitaire pourra-t-il fonctionner avec des pays tiers ?

L’UE est en discussions avec un certain nombre de pays tiers, dont le Royaume-Uni et les États-Unis, pour une reconnaissance mutuelle et une interopérabilité des documents. Par ailleurs, les États membres ont la possibilité d’accepter toute preuve d’une vaccination des voyageurs de pays tiers, avec un vaccin reconnu par l’UE  ou homologué par l’OMS. Les Vingt-Sept peuvent également, mais ce n’est pas une obligation, délivrer au cas par cas des certificats sanitaires européens aux voyageurs attestant d’une vaccination administrée dans un pays tiers.

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